ÉLABORATION DU DOSSIER D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE DES DECHETERIES DE SAINT-AVERTIN ET DE SAINT PIERRE DES CORPS
Le prestataire retenu devra étudier la situation des 2 déchèteries et constituer les dossiers d'enregistrement conforme à l'article L512-7 du code de l'environnement, en compilant l'ensemble des documents techniques et cartographiques nécessaires. Le prestataire retenu devra pouvoir répondre aux questions formulées par la DREAL pendant la procédure d'instruction afin d'obtenir les 2 arrêtés préfectoraux d'enregistrement.
Client
Tours Métropole Val de Loire
Marché
-
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
19/03/2025
Alloti
Non
Clôture
09/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Voir l'appel d'offre sur le site acheteur
Q
Bonjour,
Nous venons de télécharger le DCE mais il n'y a pas de RC dans celui-ci.
Pourriez-vous le mettre sur la plateforme svp
26 mars 2025 09:30 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Aucun RC n'est prévu pour ce marché. Les informations nécessaires à la transmission d'une offre et la méthode d'analyse sont prévus dans le CCP.
Cordialement,
26 mars 2025 09:44 (heure de Paris)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Claudine Broquet-Lezy, Directrice des achats et de la commande publique, Tours Métropole Val de Loire, 60, Avenue Marcel Dassault, 37206 Tours cedex 3
Objet du marché : Le prestataire retenu devra étudier la situation des 2 déchèteries et constituer les dossiers d'enregistrement conforme à l'article L512-7 du code de l'environnement, en compilant l'ensemble des documents techniques et cartographiques nécessaires.
Le prestataire retenu devra pouvoir répondre aux questions formulées par la DREAL pendant la procédure d'instruction afin d'obtenir les 2 arrêtés préfectoraux d'enregistrement.
Durée du marché : Le délai de réalisation des prestations est fixé à 8 mois maximum.
Nombre et consistance des lots : La consultation n'est pas allotie.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le marché sera attribué après une notation pondérée des offres.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres sont :
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%
- Qualité de l'équipe et pertinence des moyens humains dédiés : 15 points
- Qualité de la méthodologie proposée compréhension des enjeux, détail et justification des réunions : 15 points
- Respect des délais : 10 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 16h00
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IQOxkEhhaD
Objet du marché : Le prestataire retenu devra étudier la situation des 2 déchèteries et constituer les dossiers d'enregistrement conforme à l'article L512-7 du code de l'environnement, en compilant l'ensemble des documents techniques et cartographiques nécessaires.
Le prestataire retenu devra pouvoir répondre aux questions formulées par la DREAL pendant la procédure d'instruction afin d'obtenir les 2 arrêtés préfectoraux d'enregistrement.
Durée du marché : Le délai de réalisation des prestations est fixé à 8 mois maximum.
Nombre et consistance des lots : La consultation n'est pas allotie.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le marché sera attribué après une notation pondérée des offres.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres sont :
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%
- Qualité de l'équipe et pertinence des moyens humains dédiés : 15 points
- Qualité de la méthodologie proposée compréhension des enjeux, détail et justification des réunions : 15 points
- Respect des délais : 10 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 16h00
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IQOxkEhhaD
Ce marché est clôturé