Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/08/2026

Alloti

10 Lots

Clôture

30/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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