La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/08/2026
Alloti
10 Lots
Clôture
30/09/2026
Lien source
ae_lot 1.docx
ae_lot 10.docx
ae_lot 2.docx
ae_lot 3.docx
ae_lot 4.docx
ae_lot 5.docx
ae_lot 6.docx
ae_lot 7.docx
ae_lot 8.docx
ae_lot 9.docx
annexe rc_cg_aws.pdf
bp lot n°1 arrondissement dreux.xls
bp lot n°10 eti et ae département.xls
bp lot n°2 dreux.xls
bp lot n°3 vernouillet.xls
bp lot n°4 arrondissement chartres partie est.xls
bp lot n°5 arrondissement chartres partie ouest.xls
bp lot n°6 communauté chartres métropole partie est.xls
bp lot n°7 communauté chartres métropole partie ouest et mainvilliers lucé.xls
bp lot n°8 arrondissement châteaudun.xls
bp lot n°9 arrondissement nogent-le-rotrou.xls
ccap commun.pdf
0- liste annexes cctp cap entreprendre.pdf
1- les 4 étapes clés.png
2-fiche parcours.png
3- diagnostic global.png
4- contrat d'engagement.png
5 - référentiel démarches et actions d'accompagnement_vf.xlsx
6 - le tableau mensuel pour facturation (lot 10).xlsx
7- la trame de bilan (semestriel et annuel).docx
8-fiche de signalement.docx
9- fiche pour réorientation simplifiée.docx
0- liste annexes cctp en route vers l'employabilité.pdf
1- les 4 étapes clés.png
10- découpage du périmètre d'intervention.docx
2- fiche parcours.png
3- diagnostic global.png
4- contrat d'engagement.png
5 - référentiel démarches et actions d'accompagnement_vf.xlsx
6- tableau mensuel pour facturation (lot 1-9).xlsx
7- trame de bilan (semestriel et annuel).docx
8-fiche de signalement.docx
9- fiche pour réorientation simplifiée.docx
cctp lot 10.pdf
cctp lots 1 à 9.pdf
clauses_rgpd.pdf
clausier_cybersecurite.pdf
cadre de mémoire lot 10 parcours cap entreprendre.docx
cadre de mémoire lots 1à9 en route vers l'employabilité.docx
commande type lot 1 arrondissement dreux.xls
commande type lot 10 eti ae département.xls
commande type lot 2 ville de dreux.xls
commande type lot 3 ville de vernouillet.xls
commande type lot 4 arrondissement chartres est chartrain.xls
commande type lot 5 arrondissement chartres ouest chartrain.xls
commande type lot 6 communauté d'agglomération chartres métropole partie est.xls
commande type lot 7 communauté d'agglomération chartres métropole partie ouest et mainvilliers lucé.xls
commande type lot 8 arrondissement châteaudun.xls
commande type lot 9 arrondissement nogent le rotrou.xls
rc.pdf
mpi1863455-aapc.pdf
f006cdb4-9ff3-11f1-8b7d-567217cf4cfb
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet) Description : Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux Description : Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet Description : Montant HT minimum du lot par période : 5 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 160 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole) Description : Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole) Description : Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est Description : Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest Description : Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun Description : Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou Description : Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir Description : Montant HT minimum du lot par période : 16 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 300 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au CCAP.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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