Fourniture d'oxygène médicinal comprimé à 200 bars et location des contenants : bouteilles de 1 et 3 m3

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28280036600027
Ville : Chartres
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025A05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RIGUET Elodie
Adresse mail du contact : Elodie.riguet@sdis28.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 242760611
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra avoir statuts d'exploitation et de fabricant de spécialités pharmaceutiques pour son activité médicale
Il devra être en conformité par rapport aux exigences réglementaires de bonnes pratiques de fabrication et du système de marquage CE médical pour la production des gaz médicinaux.
Autorisations de mise sur le marché : octroyées par l'agence nationale de sécurité des médicaments ou par l'agence européenne du médicament pour l'oxygène médicinal 200 bar en bouteille de 1m³ et 3m³
Les contenants (bouteilles) devront être conformes à la réglementation européenne en vigueur sur les dispositifs médicaux
Capacité à exercer la traçabilité réglementaire : selon les dispositions réglementaires en vigueur (référentiel : code de la santé publique, dossiers d'AMM, directive européenne pour les dispositifs médicaux 93/42/CEE)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public local
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'oxygène médicinal comprimé à 200 bars et location des contenants : bouteilles de 1 et 3 m3
Code CPV principal
Descripteur principal : 24111900
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le titulaire assure les prestations suivantes :
- Fourniture de bouteille d'oxygène médicinal de 1et 3m³, les bouteilles restent la propriété du gazier et sont louées par le SDIS 28.
- Fourniture de l'oxygène médicinal par recharge des bouteilles louées (système d'échange : une vide pour une pleine).
- Fourniture, en cas d'urgence, de bouteilles chargées pour une durée limitée.
- En prestation supplémentaire facultative : fourniture d'étiquettes autocollantes marquées « SDIS28 » afin de rendre les bouteilles identifiables en cas d'intervention commune avec d'autres services disposant de bouteilles d'oxygène.
Lieu principal d'exécution du marché : Eure-et-Loir
Durée du marché (en mois) : 37
Valeur estimée (H.T.) : 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/07/2025
Mots clés: Gaz médicaux