1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive des matériels des postes sources
Description: L'accord-cadre porte sur les prestations de maintenance préventive des ouvrages et équipements électriques des 4 postes sources HTB/HTA.
Identifiant de la procédure: 9739a282-1d55-4792-9d46-5f6a6f462ec9
Identifiant interne: 2025/H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les postes sources concernés par les prestations sont localisés aux adresses suivantes : - Poste de Chartres Sud (Route Chaunay - d339.5 28600 Luisant) - Poste de Mainvilliers (Route de Seresville D 105.0 28300 Mainvilliers) - Poste de Phélibon (Rue du Bois Phélibon - 28190 Courville sur Eure) - Poste de Gellainville (12 avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive des matériels des postes sources
Description: L'accord-cadre porte sur les prestations de maintenance préventive des ouvrages et équipements électriques des 4 postes sources HTB/HTA.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite : l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 5 fois par période annuelle.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_1118940.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_1118940.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations de contrôles, de vérifications et de corrections systématiques font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils seront émis annuellement. Les prestations de corrections ponctuelles (effectuées après constat lors des contrôles et vérifications) font l'objet de marchés subséquents sur la base de cet l'accord-cadre en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNELVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d'enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f3cf07f-476c-4f22-bf7a-a2b7c196da51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français