Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous format dématérialisé (carte titre restaurant).

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.

Client

C' CHARTRES INNOVATIONS NUMÉRIQUES

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/05/2026

Alloti

Non

Clôture

30/06/2026

Lien source

Il reste 23 jours
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