Enlèvement et évacuation en déchetterie des encombrants…

Avis de marché - Avis n° 26-107552 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 26-107552

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Habitat Drouais

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement et évacuation en déchetterie des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat Drouais (28)

Description : L’enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat. Ces déchets devront être déposés sur le quai de transfert de Dreux ou en déchèterie, installations gérées par le SITREVA Les quantités annuelles sont estimées à : 820 tonnes Lot 1 – Commune de Dreux : 670 tonnes Lot 2 – Commune de Vernouillet : 150 tonnes

Identifiant de la procédure : 0fec7a96-616e-4331-a6bd-a411ddf5e09c

Identifiant interne : PPP24S-66/6181/2025-FCS-0051

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire 1 - Dreux

Description : Territoire 1 - Dreux

Identifiant interne : 2025-FCS-0051_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 Avenue Kennedy

Ville : DREUX

Code postal : 28100

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens techniques et humains

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des réponses apportées en matière de considérations environnementales et sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Habitat Drouais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire 2 - Vernouillet

Description : Territoire 2 - Vernouillet

Identifiant interne : 2025-FCS-0051_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 Avenue Kennedy

Ville : DREUX

Code postal : 28100

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens techniques et humains

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des réponses apportées en matière de considérations environnementales et sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Habitat Drouais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Habitat Drouais

Numéro d’enregistrement : 39344888100028

Adresse postale : 32 Avenue JF Kennedy

Ville : DREUX

Code postal : 28100

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : Corinne MESNIL

Adresse électronique : secretariat.dg@habitat-drouais.fr

Téléphone : +33 237386061

Adresse internet : http://www.habitat-drouais.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Profil Acheteur

Numéro d’enregistrement : PROFILACHETEUR

Adresse postale : 32 Avenue JF Kennedy

Ville : DREUX

Code postal : 28100

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr

Adresse électronique : s.poiret@habitat-drouais.fr

Téléphone : +33 492909327

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : +33 660489889

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : ORLEANS

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : +33 238775900

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ea95165-c8db-4b8d-8a55-2f1f06424707 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 10:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

Enlèvement et évacuation en déchetterie des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat Drouais (28)

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Lots

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