Convention d'autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels - Maison des Espaces Naturels - Centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation environnementale

La procédure a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à destination spécifique d'un centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation à l'environnementIl ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.