Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants :- Montant minimum de commande: Sans minimum de commande- Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000€HT- Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000€HT
Client
CA DU PAYS DE DREUX
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/04/2026
Alloti
Non
Clôture
18/05/2026
Lien source
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