MAINTENANCE DE LA PARTIE COMPACTION DU PARC ROULANT POIDS LOURD ET VEHICULES SPECIFIQUES DEDIES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX

Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires.- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000€HT