Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique ;La partie donnant lieu à un accord cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes :Lot 01 - Sites centraux - Pas de minimum de commande - Maximum annuel de commande 70 000€HT.Lot 02 - Sites à vocation économique - Pas de montant minimum de commande - Maximum annuel de commande 25 000€HT.Lot 03- Site de la Radio - Pas de montant minimum de commande - Maximum annuel de commande 30 000€HT.
Client
CA DU PAYS DE DREUX
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/12/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
15/01/2026 Moins de 5 jours
Lien source
9f85e058-d5a2-11f0-8d75-acde48001122
01-ae 2026-16 lot1.pdf
02-ae 2026-16 lot2.pdf
03-ae 2026-16 lot3.pdf
04-rc 2026-16.pdf
05-ccap 2026-16.pdf
06-dpgf bpu dqe lot1.xlsx
07-dpgf bpu dqe lot2.xlsx
08-dpgf bpu dqe lot3.xlsx
09-cctp 2026-16.pdf
10-annexe cctp lot 1.pdf
11-annexe cctp lot 2.pdf
12-annexe cctp lot 3.pdf
aws-mpi-1751562-rc.pdf
mpi1751562-aapc.pdf
265a53fc-d6ca-11f0-a235-acde48001122
Lot: Sites centraux Description : Maximum annuel de commande pour la partie à bons de commande: 70 000€HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 06/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. Fonds Communautaires : Non
Lot: Sites à vocation économique Description : Maximum annuel de commande pour la partie à bons de commande: 25 000€HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 06/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. Fonds Communautaires : Non
Lot: Site de la Radio Description : Maximum annuel de commande pour la partie à bons de commande: 30 000€HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 06/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. Fonds Communautaires : Non
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