La fourniture et pose de toilettes en bout de ligne pour les agents de conduite du réseau de transports de voyageurs pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, selon les modalités suivantes : Sans minimum de commande et avec un montant maximum global de 200 000€HT.