Mission de maitrise d'oeuvre de travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissementLieu d'exécution : Agglomération du Pays de Dreux

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marchéDate prévisionnelle de début des prestations (service) : 15 février 2026Lieu d'exécution : Territoire administratif de l'Agglomération du Pays de DreuxLa mission de maitrise d'oeuvre sera réalisée en fonction des livraisons de travaux d'assainissement des secteurs concernés en domaine publicModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaireL'unité monétaire utilisée est l'euroLe présent accord cadre est financé par fonds propres (section investissement) de la SPL et subventions éventuelles