5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de maintenance de traitement des eaux des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint- Remy-Sur-Avre
Description
:
La présente consultation a pour objet la conduite, l'entretien courant et la garantie totale des installations de traitement des eaux
Identifiant interne
:
S-PF-1885803
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
43324100
Équipement de piscine
Options
:
Description des options
:
Pse n°1 : Installation d'analyseur automatique Pse n°2 : Remplacement du média filtrant sur la piscine de Saint-Remy-sur-Avre
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2027
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prend effet à sa date de notification. A compter de cette date, et jusqu'au 30 avril 2027, est prévue une période dite de « tuilage », aussi appelée période de prise en charge, avec le titulaire actuel pour assurer la prise en main des installations. Le début d'exécution effectif des prestations commence à compter du 01 mai 2027, pour une durée de deux ans fermes. Le marché est reconductible quatre (4) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de six (6) ans hors période dite de « tuilage »
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885803
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885803
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 12:30
Lieu
:
Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché prévoit le transfert de l'activité actuellement assurée par deux agents de la fonction publique, dont la situation relève d'une procédure de détachement d'office auprès du titulaire du marché, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans