Acquisition de certificats électroniques

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Correspondant : Le Président

Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028 CHARTRES

Coordonnées :

Objet du marché : Acquisition de certificats électroniques

Lieu d'exécution et de livraison :FRB02 - Eure-et-Loir

Caractéristiques principales : Le pouvoir adjudicateur est amené dans le cadre de son activité à utiliser des certificats électroniques RGS à la norme EIDAS : - Des certificats serveurs clients de type fonction, permettant de sécuriser les transactions entres les serveurs du département et les services de l'Etat (HELIOS, ChorusPro, …) ; - Des certificats individuels permettant aux agents de signer électroniquement et de façon sécurisée des documents. En plus de la fourniture des certificats, le titulaire assurera le support technique associé compris dans le prix des certificats. Il s'agit d'un accord-cadre, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 40 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-193

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026