5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir.
Description
:
Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir.
Identifiant interne
:
DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90710000
Gestion environnementale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 place de la République
Ville
:
chartres
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
01/02/2027
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
28 - DDT
Informations relatives aux délais de recours
:
code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
28 - DDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
28 - DDT