Prestations d'appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission n° 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission n° 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission n° 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière
Client
Chartres Métropole (28)
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101408 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-101408
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole (28)
Correspondant : Service Marchés Publics
Adresse : Place des Halles,
28019
Chartres cédex
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.c-chartres-marches.fr/
Téléphone :
+33 237234064
Courriel :
marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse internet :
http://www.chartres-metropole.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission n° 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission n° 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission n° 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : budget Chartres Métropole et subvention de la Banque des Territoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Documents à produire par le candidat, à l'appui de sa candidature, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26A050
Renseignements complémentaires : L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Chartres Métropole
Adresse :Place des Halles,
28000
Chartres
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Chartres Métropole
Adresse :Place des Halles,
28000
Chartres
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.c-chartres-marches.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les plis doivent être remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché