La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement.Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/06/2026
Alloti
7 Lots
Clôture
23/07/2026
Lien source
Lot: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence Description : Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence Durée à compter du 01/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030. Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000€ HT max sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot: Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance Description : Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance Durée à compter du 01/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030. Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot par période : 37 000,00 Euro(s) H.T soit 148 000€ HT max sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot: Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert Description : Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert Durée à compter du 01/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030. Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000€ HT max sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme Description : Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme Durée à compter du 01/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030. Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000€ HT max sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot: Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF Description : Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF Durée à compter du 01/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030. Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000€ HT max sur la durée totale de l'accord-cadre.Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature la présentation du titre protégé de psychologue avec un numéro d'enregistrement RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé) ou ex ADELI (enregistrement auprès de leur agence régionale de santé).
Lot: Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF Description : Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF Durée à compter du 01/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030. Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000€ HT max sur la durée totale de l'accord-cadre.Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature la présentation d'un titre d'étude et/ou preuve d'expérience avérée en management.
Lot: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Description : Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Durée à compter du 01/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030. Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot par période : 40 000,00 Euro(s) H.T soit 160 000€ HT max sur la durée totale de l'accord-cadre.Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature le Titre protégé de psychologue avec un numéro d'enregistrement RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé) ou ex ADELI (enregistrement auprès de leur agence régionale de santé) accompagné de tout moyen de preuve d'une supervision ou intervision.
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