L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
15/06/2026
Lien source
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