La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
06/02/2026
Lien source
0e34ea22-d737-11f0-837c-acde48001122
attestation_visite_lots-1à3_vf.doc
acted_engagement_lot1_vf.docx
acted_engagement_lot2_vf.docx
acted_engagement_lot3_vf.docx
acted_engagement_lot4_vf.docx
bpu_vf_lots1à4.xlsx
ccap_vf.pdf
cctp_vf.pdf
cg_aws.pdf
clauses_rgpd.pdf
clausier_cybersecurite.pdf
ctype_vf_lots1à4.xlsx
rc_vf.pdf
mpi1752031-aapc.pdf
Lot: Conservation - restauration de documents reliés Description : Conservation - restauration de documents reliésMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie) Description : Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie)Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: Conservation - restauration de documents iconographiques Description : Conservation - restauration de documents iconographiquesMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: Désinfection de documents Description : Désinfection de documentsMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Il reste 56 jours
pour répondre à ce marché
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