Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

06/02/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 56 jours
pour répondre à ce marché

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