Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ;- Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans lesconditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 € HT.