La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le prestations sont réparties en trois lots.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
11/08/2025 Marché clôturé
Lien source
532c274a-5c1b-11f0-915b-4aecddb86d12
ae - lot 1.docx
bpu-dqe_lot 1 - béton et fondations.xlsx
ae - lot 2.docx
bpu-dqe_lot 2 - métal et soutènement.xlsx
ae - lot 3.docx
bpu-dqe_lot 3 - equipements.xlsx
cadre_reponse.docx
cctp.docx
clauses_cybersecurite.pdf
clauses_rgpd.pdf
cg_aws.pdf
rc.pdf
mpi1671873-aapc.pdf
3423b8f6-5d0e-11f0-8266-4aecddb86d12
Lot: Contrôle des bétons et des fondations Description : Contrôle des bétons et des fondations Durée à compter du 22/09/25 et jusqu'au 21/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant maximum de la période initiale est de 225 000€ HT et est identique pour chaque période de reconduction.
Lot: Contrôle des éléments métalliques et des soutènements Description : Contrôle des éléments métalliques et des soutènements Durée à compter du 22/09/25 et jusqu'au 21/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant maximum de la période initiale est de 275 000€ HT et est identique pour chaque période de reconduction.
Lot: Contrôle des équipements Description : Contrôle des équipements Durée à compter du 22/09/25 et jusqu'au 21/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant maximum de la période initiale est de 125 000€ HT et est identique pour chaque période de reconduction.
Ce marché est clôturé
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