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Ce message concerne le dossier CANNES-SEMEC_06_A_20250506W2_1
Référence interne : 25/19
Objet : Conception, location, transport, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et équipements annexes pour les manifestations du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Mesdames, Messieurs,
A la suite de questions qui ont été posées par des candidats, vous trouverez, ci-dessous, les réponses de la SEMEC.
Q1 : Sommes-nous tenus d'utiliser le DUME ou pouvons-nous simplement soumettre les documents requis via le site web Marchés Sécurisés ?
R1 : L’utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen) n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une option offerte aux candidats. Quel que soit le support choisi (DUME ou transmission directe des pièces), les candidats doivent impérativement fournir l’ensemble des éléments et pièces exigés à l’article 5.3 du règlement de la consultation.
Q2 : Pourquoi le DC4 figure-t-il dans la documentation envoyée ? Nous supposons qu'il ne serait utilisé que lorsque le marché est attribué pour déclarer les sous-traitants ?
R2 : Le formulaire DC4 est inclus dans le dossier de consultation des entreprises au cas où un candidat souhaiterait, pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, tels que des sous-traitants. Dans ce cadre, il s’agit d’une sous-traitance de capacité. En tout état de cause, les candidats doivent se conformer aux exigences de l’article 5.3 du règlement de la consultation concernant les modalités de présentation de ces opérateurs.
Q 3 : À quel stade souhaitez-vous recevoir nos commentaires sur le CCAP ?
R3 : Comme indiqué à l’article 4.1 du règlement de la consultation, un dossier de consultation mis à jour et enrichi des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats, ainsi que de tout document complémentaire, sera adressé aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la première phase de candidatures. Si vous avez des remarques ou questions sur le CCAP, vous pouvez dès à présent les formuler.
Q4 : Concernant les « certificats de qualification professionnelle » /« certificats d'identité professionnelle » que vous demandez, qu'attendez-vous de nous en tant que fournisseur de tentes ? Nous disposons par exemple de certifications pour nos structures et pouvons certainement fournir des références d'autres événements attestant de la qualité de nos prestations. Cela serait-il suffisant ?
R4 : Les certificats de qualification professionnelle sont délivrés par des organismes indépendants et attestent des compétences techniques et professionnelles d'une entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de certificats tels que Qualibat, Qualifelec ou autres. Les candidats qui détiennent des certificats de qualification professionnelle en lien direct avec les prestations objet du marché peuvent les joindre à leur dossier de candidature. En tout état de cause, les opérateurs économiques peuvent attester de leurs capacités à réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats par tout moyen tel que des références ou des certificats d’identité professionnelle.
Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.
Le Service des Marchés de la SEMEC.