Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-LoirLot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projet

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 € HT.Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/04/2025

Alloti

Non

Clôture

12/06/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé