Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 € HT.Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé