CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE COMPOSEE DE SIX LOGEMENTS, DE BUREAUX ET DE LOCAUX TECHNIQUES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21180026300017
Ville : Belleville sur loire
Code Postal : 18240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iPioJ8RTqH
Identifiant interne de la consultation : 2-PI-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GERIN GERALDINE
Adresse mail du contact : geraldine.gerin@bellevillesurloire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0248782134
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et DC2 ou équivalent
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. mod�le ci-joint)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation, pour chaque
compétence exigée dans le présent r�glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen
Références en construction neuves d'habitat locatif et construction neuve de locaux de bureaux
pour une institution publiques réalisées au cours des trois derni�res années indiquant le montant,
le destinataire, le lieu, la date, ainsi que l'état d'avancement.
Niveau minimum de capacité requis : pour les compétences architecte et bureaux d'études
fluides, fournir au moins une référence de réalisation d'une mission compl�te (conception +
travaux) pour la construction d'une brigade de gendarmerie (locaux de service et logements) au
cours des 6 derni�res années.
déclaration relative aux moyens du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique pour chacune
des trois derni�res années, logiciels de calcul thermique réglementaire et logiciels de
visualisation du projet obligatoire, logiciel de calcul structurel.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE COMPOSEE DE SIX LOGEMENTS, DE BUREAUX ET DE LOCAUX TECHNIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONSTRUCTION D'UNE BRIGADE TERRITORIALE MOBILE COMPOSEE DE SIX LOGEMENTS, DE BUREAUX ET DE LOCAUX TECHNIQUES A BELLEVILLE SUR LOIRE
Lieu principal d'exécution du marché : BELLEVILLE SUR LOIRE (CHER)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/10/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre