Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de plusieurs bâtiments

Identification de l'organisme qui passe le marché : EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE, 15 Rue Eugène Vignat BP 2019, 45010 Orleans cedex 1
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation des travaux de curage, désamiantage et déconstruction de plusieurs bâtiments situés :
La Croix Blanche - 5 Grande Rue - 18120 QUINCY
Renseignements divers : Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o Le cas échéant a déclaration du candidat en cas de candidature groupée. (Formulaire DC2 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à la même adresse),
Le formulaire DC1 ou équivalent, est téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat
o Une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le projet, le Maître d'Ouvrage, le lieu, le montant, la technicité), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
Démolition
L'entreprise devra présenter la qualification requise spécifique à la nature des prestations réalisées et sous-traitées, et notamment QUALIBAT 1112 ou avec des références équivalentes à fournir au stade de l'offre pour la démolition :
1112 Démolition (technicité confirmée)
Entreprise qui, par moyens manuels ou mécaniques, assure la démolition de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance, y compris de tous ouvrages d'art, quels qu'en soient les emplacements, notamment urbains, dont la réalisation ne nécessite pas d'études spécifiques.
L'entreprise peut faire appel à un bureau d'études extérieur.
1161 Travaux de curage
Opération de curage de constructions existantes, en vue d'une restructuration ou d'une réhabilitation.
Désamiantage
L'Entreprise devra satisfaire aux certifications de désamiantage répondant aux dispositions
règlementaires mises en place dans le décret n° 2012-639 du 04 mai 2012.
La qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », AFNOR ou GLOBAL toute qualification équivalente sera obligatoire pour l'Entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Les entreprises devront justifier de leurs capacités à traiter les matériaux amiantés du présent marché en détaillant les processus envisagés répondant à la norme NF X46-010 version 2012, répondant aux dispositions réglementaires mises en place dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
Au regard des matériaux amiantés mis en évidence dans les diagnostics amiante avant démolition déjà réalisés, le titulaire devra présenter sa qualification pour les spécificités suivantes :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment ;
- Ouvrages intérieurs de bâtiment ;
Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement, tous les intervenants à proximité des réseaux sont soumis, à compter du 1er Janvier 2018, à l'obligation de disposer d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère chargé de l'Environnement comme centre d'examen par QCM après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve
Désamiantage
L'Entreprise devra satisfaire aux certifications de désamiantage répondant aux dispositions
règlementaires mises en place dans le décret n° 2012-639 du 04 mai 2012.
La qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », AFNOR ou GLOBAL toute qualification équivalente sera obligatoire pour l'Entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Les entreprises devront justifier de leurs capacités à traiter les matériaux amiantés du présent marché en détaillant les processus envisagés répondant à la norme NF X46-010 version 2012, répondant aux dispositions réglementaires mises en place dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
Au regard des matériaux amiantés mis en évidence dans les diagnostics amiante avant démolition déjà réalisés, le titulaire devra présenter sa qualification pour les spécificités suivantes :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment ;
- Ouvrages intérieurs de bâtiment ;
Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement, tous les intervenants à proximité des réseaux sont soumis, à compter du 1er Janvier 2018, à l'obligation de disposer d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère chargé de l'Environnement comme centre d'examen par QCM après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tc9qy8C_p6