Travaux d'assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable et contrôles réseaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009056100099
Ville : Vierzon
Code Postal : 18100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie SIROT, service Marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser :
- soit les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de la consultation
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat retenu devra dans un délai indiqué par écrit par le pouvoir adjudicateur, fournir :

? les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ainsi que tous les 6 mois à compter de la signature de l'accord-cadre et ce jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre,

De plus, dans les 15 jours suivant la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser :
- soit les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de la consultation
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat retenu devra dans un délai indiqué par écrit par le pouvoir adjudicateur, fournir :

? les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ainsi que tous les 6 mois à compter de la signature de l'accord-cadre et ce jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre,

De plus, dans les 15 jours suivant la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser :
- soit les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de la consultation
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat retenu devra dans un délai indiqué par écrit par le pouvoir adjudicateur, fournir :

? les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ainsi que tous les 6 mois à compter de la signature de l'accord-cadre et ce jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre,

De plus, dans les 15 jours suivant la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 mai 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Service REAVIE
2 rue Blanche Baron
18100 VIERZON
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable et contrôles réseaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement ou de restructuration du réseau d'assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable et de contrôle réseaux sur Le territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.
Son territoire se caractérise par une mixité entre ruralité et urbanité sur les 16 communes actuelles qui sont Dampierre en Graçay, Foëcy, Genouilly, Graçay, Massay, Méry-Sur-Cher, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint Hilaire-de-Court, Saint-Laurent, Saint-Outrille, Thénioux, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon et Vouzeron.
A partir de 2026, le titulaire sera susceptible d'intervenir sur certaines de ces 16 communes.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : travaux d'assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Description du lot : Lot 2 : contrôle réseaux
Code CPV principal : 71631400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauré de communes Vierzon-Sologne- Berry
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2025
Mots clés: Alimentation en eau potable Assainissement