Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
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Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHAMBRE AGRICULTURE DU CHER.
Correspondant : COCHELIN Laurent,
2701 ROUTE D'ORLEANS
18230
SAINT DOULCHARD
FRANCE.
tél. : 06-46-60-48-36
télécopieur : 06-46-60-48-36
Courriel :
laurent.cochelin@cher.chambagri.fr
Adresse internet :
https://chambre-agriculture-cher.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://chambre-agriculture-cher.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35263_1095065.html.
Objet du marché : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Chambre d'Agriculture du Cher
Lieu d'exécution et de livraison:
2701 Rte d'Orleans
18230
Saint-Doulchard
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés, destinés à alimenter les deux points de livraison suivants :
- site de ST AMAND MONTROND
- site de ST DOULCHARD
Refus des variantes.
et jusqu'au 31 Décembre 2027
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Se reporter au RC .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Juin 2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 06 Juin 2025.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202505SGX-02
Renseignements complémentaires : Le délais de validité des offres est 32 heures à compter de la date et heure de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Mai 2025.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant :
Service Moyens Généraux Laurent COCHELIN
, courriel :
laurent.cochelin@cher.chambagri.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant :
Service Moyens Généraux Laurent COCHELIN
, courriel :
laurent.cochelin@cher.chambagri.fr
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