FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU MICRO-CRECHES ET CENTRE DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY GRAND SUD

ARTICLE 1 - DURÉE DU MARCHÉLe présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 01/09/2026.Il pourra faire l'objet d'une par voie d'avenant, sous réserve que la durée totale n'excède pas quatre (4) années.ARTICLE 2 - DÉFINITION DES BESOINSTous les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité des besoins définis au présent document.Le marché comprend :- une clause ferme, exécutée dès sa notification ;- une clause optionnelle, susceptible d'être levée à l'initiative de l'acheteur, la Communauté de communes Berry Grand Sud.La levée de l'option interviendra sous réserve d'un délai de prévenance d'un (1) mois notifié au titulaire. Celui-ci sera tenu d'en assurer l'exécution dans les conditions prévues au marché.2.1 Clause ferme pour les trois micro-crèches intercommunalesLe marché a pour objet la confection et la livraison de déjeuners et de goûters destinés aux enfants accueillis au sein des micro-crèches intercommunales de Culan : "Les petites mains", Préveranges : "Les premiers pas" et Châteaumeillant : "Les petits galopins".Les repas devront :- être élaborés conformément aux principes diététiques et aux capacités physiques propres à chaque tranche d'âge ;- respecter la réglementation applicable à la restauration collective ;- être établis sous le contrôle ou avec la validation d'un diététicien diplômé ;- respecter strictement les normes sanitaires en vigueur.La livraison sera effectuée en liaison froide.Les livraisons interviendront du lundi au vendredi, hors périodes de fermeture des structures. Les périodes de fermeture feront l'objet d'une information préalable adressée par la Communauté de communes Berry Grand Sud au titulaire du présent marché.L'horaire de livraison est fixé entre 7h30 et 10h30.L'effectif maximal prévisionnel est fixé à quatorze (14) enfants par structure. Les repas devront être adaptés aux catégories d'enfant et aux effectifs donnés par la communauté de communes au titulaire du marché avec un prévisionnel au mois, envoyé 15 jours avant le début du mois suivant, et un correctif la veille avant 10h00. Ainsi des repas pourront être fournis pour les enfants entre 3 mois et 3 ans. Le titulaire s'engage à assurer la confection et la livraison des repas dans le respect des volumes commandés. Il ne pourra refuser une livraison en deçà d'un minimum de trois (3) repas par site et par jour. Tout manquement pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues au marché à l'article 11.2.2 Clause ferme pour le centre de loisirsLa seconde clause ferme concerne la confection et la livraison de goûters destinés aux enfants du centre de loisirs intercommunal, âgés de 3 à 17 ans.Cette prestation sera effectuée exclusivement pendant les périodes de vacances scolaires et les mercredis, dans la limite de soixante-dix (70) enfants par jour. Les catégories d'enfants et les effectifs correspondants seront communiqués par la Communauté de communes au titulaire du marché dans un délai de 15 jours avant le démarrage de la prestation, puis actualisés si nécessaire.Les goûters devront :- être élaborés sous la supervision d'un diététicien diplômé ;- respecter la réglementation applicable à la restauration collective ;- être adaptés à l'âge des enfants accueillis.La livraison pourra être réalisée en début de semaine, sous réserve du respect des durées de conservation des produits, des normes sanitaires en vigueur et des dispositifs de conservation mis à disposition par la Communauté de communes. Si nécessaire, des livraisons plus fréquentes pourront être organisées. Pour les mercredis, la livraison s'effectuera une fois chaque mercredi. Les effectifs seront communiqués par la communauté de communes au titulaire du marché avec un prévisionnel mensuel, envoyé 15 jours avant le début du mois suivant, et un correctif la veille avant 10h00 qui indiqueront les dates de sortie extérieure des enfants afin que les goûters soient transportables. L'horaire de livraison est fixé entre 7h30 et 9h00.Le titulaire s'engage à assurer la confection et la livraison des goûters dans le respect des volumes commandés avec un minimum de trois (3) goûters par livraison. Tout manquement pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 11 du présent marché.2.3 Clause optionnelle du marché les déjeuners du centre de loisirsLa clause optionnelle porte sur la confection et la livraison de déjeuners destinés aux enfants âgés de 3 à 17 ans accueillis au sein du centre de loisirs intercommunal, durant les périodes de vacances scolaires ainsi que les mercredis.L'activation de cette clause interviendra à l'initiative unique de la Communauté de communes Berry Grand Sud, si nécessaire et sans aucune obligation, dans les conditions prévues au présent marché. La levée de l'option interviendra sous réserve d'un délai de prévenance d'un (1) mois notifié au titulaire. Celui-ci sera tenu d'en assurer l'exécution dans les conditions prévues au marché.L'effectif maximal prévisionnel est fixé à soixante-dix (70) enfants par jour. Les effectifs seront communiqués par la communauté de communes au titulaire du marché avec un prévisionnel mensuel, envoyé 15 jours avant le début du mois suivant, et un correctif la veille avant 10h00.Le titulaire est tenu d'assurer la livraison dès lors qu'un minimum de trois (3) repas est commandé par site et par jour. Il ne pourra refuser une prestation au motif d'un faible effectif dès lors que ce seuil est atteint.Les repas devront :- être élaborés conformément aux principes diététiques et aux capacités physiques propres à chaque tranche d'âge ;- respecter la réglementation applicable à la restauration collective ;- être établis sous le contrôle ou avec la validation d'un diététicien diplômé ;- respecter strictement les normes sanitaires en vigueur.La livraison sera effectuée en liaison froide, sous réserve du respect des obligations réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments et aux températures de conservation et de transport.Les livraisons interviendront du lundi au vendredi, durant les vacances scolaires. Mais également tous les mercredis hors des périodes de vacances scolaires. Les périodes de fermeture feront l'objet d'une information préalable adressée par la Communauté de communes Berry Grand Sud au titulaire. En cas de sortie, une information sera donnée et des repas à emporter devront être prévus.L'horaire de livraison est fixé entre 7h30 et 9h00.Le titulaire s'engage à assurer la confection et la livraison des repas dans le respect des volumes commandés. Tout manquement pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 11 du présent marché.