Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
18
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC ArnonBoischautCher.
Correspondant : JACQUIN-SALOMON Maryse,
2 rue Brune
18190
CHATEAUNEUF SUR CHER
FRANCE.
tél. : 02-48-60-42-74
Courriel :
contact@comcomabc.fr
Adresse internet :
https://www.comcomabc.fr/.
Objet du marché : Achat d'un tracteur de type agricole et d'une faucheuse-débroussailleuse neufs pour les services techniques de la communauté de communes avec reprise d'un tracteur Valtra N93 de 2017 et d'une débroussailleuse Bomford Tuner Hawk 5.4 de 2009
Lieu d'exécution :
2 rue Brune
18190
Châteauneuf Sur Cher
Lieu de livraison :
12 Avenue de la Gare
18190
Châteauneuf Sur Cher
Caractéristiques principales :
Variantes possibles sur la garantie et le contrat de maintenance - Voir le règlement de consultation et CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir le règlement de consultation et CCTP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot
et jusqu'au 04 Décembre 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Voir le règlement de consultation pour la liste des documents à fournir .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 Décembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Voir le règlement de consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir le règlement de consultation
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Novembre 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Correspondant :
MARYSE JACQUIN-SALOMON
2 RUE BRUNE
18190
CHATEAUNEUF SUR CHER
, tél. : 0248604274
, courriel :
contact@comcomabc.fr
, adresse internet :
https://www.comcomabc.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Correspondant :
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
2 RUE BRUNE
18190
CHATEAUNEUF SUR CHER
, tél. : 0248608867
, courriel :
services.techniques@comcomabc.fr
, adresse internet :
https://www.comcomabc.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CENTREOFFICIELLES.COM ET E-MARCHESPUBLICS.COM
, adresse internet :
https://www.centreofficielles.com, https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet :
https://www.centreofficielles.com, https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Correspondant :
Directeur des Services Techniques
2 rue Brune
18190
Châteauneuf Sur Cher
, tél. : 0248608867
, courriel :
services.techniques@comcomabc.fr
, adresse internet :
https://www.comcomabc.fr/
.