Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois maximum à compter de sa date de notification.La prise d'effet des délais d'exécution ou de livraison des prestations est fixée comme suit :Phases 1 à 4 "lancement et conception - réalisation - tests, vérification d'aptitude, mise en service - vérification en service régulier : 6 mois (à compter de la notification)Phase 5 "garantie matérielle et logicielle " : 1 an (à compter de la validation de la phase 4)Phase 6 "maintenance matérielle et logicielle " : 2 ans maximum par le biais 2 bons de commande d'un an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
14/01/2026
Lien source
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