Accord-cadre de fournitures de matériel de plomberie

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Accord-cadre unique pour un même type de fournitures.Montant maximum annuel : 55 000€ HTL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.