Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la distribution du magazine "Le Cher" ou tout autre document édité par le Département du Cher. La distribution devra être effective dans toute les boîtes aux lettres du département y compris les Stop-Pub.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Montant minimum annuel : 22 500€ HTMontant maximum annuel : 52 500€ HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction (sauf application de la clause de réexamen cf art 14 du CCAP).
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/03/2025
Alloti
Non
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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