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75242110 - Services d'huissier de justice Vanne Direction de l'information légale et administrative juridique

DDFIP56202601

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

Client

056-DDFIP

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

27/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104146 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-104146
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 056-DDFIP
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DDFIP56202601
Description : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Identifiant de la procédure : de4eee06-dfe7-4d67-af9f-79ae77169b17
Identifiant interne : DDFIP56202601
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : OBLIGATOIRE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 35 boulevard de la Paix
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Description : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Identifiant interne : DDFIP56202601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 35 boulevard de la Paix
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 056-DDFIP
Numéro d’enregistrement : 13001018400013
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine REGEARD
Adresse électronique : catherine.regeard@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0297681708
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ee2eb26-628c-47ab-9c17-855e1861886a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

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