PAJI/26/02647

1. OBJET DU MARCHÉ

Objet : Voyage scolaire d’élèves de 3ème

Dates : Du 30 novembre 2026 au 8 décembre 2026
Nombre d’élèves : 12
Nombre d’accompagnateurs : 2
Total participants : 14
Modes de transport : à déterminer (train essentiellement)
Lieu de départ et d’arrivée : Collège Jules Simon, Morbihan.

Programme souhaité :
Demande de tarification uniquement sur la partie transport du séjour.

Itinéraire détaillé :

Lundi 30 novembre 2026

Trajet : Vannes → Kehl
Lieu de rendez-vous : Auberge de jeunesse de Kehl
Adresse : Altrheinweg 11, 77694 Kehl (Allemagne)

Vendredi 4 décembre 2026

Trajet : Kehl → Berlin
Lieu de rendez-vous : Auberge de jeunesse de Berlin Ostkreuz
Adresse : Marktstraße 9-12, 10317 Berlin (Allemagne)

Lundi 7 décembre 2026

Trajet : Berlin → Vannes
Préférence : Trajet de nuit

Contraintes : Les dates sont fixes et non négociables, car liées à l’échange scolaire.

2. PROCÉDURE

Dépôt de l’offre : date limite de réception des offres : 23 juin 2026, à 14h00
- Par courrier, dépôt au service de gestion ou par courriel à l’adresse : gestion.0560050a@ac-rennes.fr
- Indiquer de manière évidente la mention « MAPA ALLEMAGNE 2027 »
Durée de validité de l’offre : le candidat est tenu de maintenir son offre jusqu’à l’accomplissement du séjour
Examen des candidatures et des offres : 2 critères seront examinés pour noter les offres :
- le prix : 60 %
- la qualité de la prestation proposée et le respect du programme : 40 %
Modalités d’attribution du marché :
- Toute offre incomplète ou candidature incomplète pourra être rejetée.
- L’offre la mieux classée est retenue.
- La personne chargée du suivi du marché avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché.
Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d’une personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat doit fournir :
- Ce document complet daté, tamponné et signé
- Une attestation sur l’honneur du respect des obligations fiscales et sociales, de la possession des agréments du Ministère du Tourisme et les habilitations à vendre des voyages à un public scolaire
- Tous les documents permettant d’apprécier et d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment les références du candidat dans le secteur
L’offre sera présentée sous la forme d’un devis établi en un original, accompagné de la description des services associés. L’offre indiquera expressément et explicitement :
o Le prix exprimé en euros HT et TTC
o Le nombre de participants
o Les dates précises du séjour
o L’assurance annulation : individuelle et collective
L’offre permettra de déterminer le coût par participant : inclure impérativement les accompagnateurs
L’offre indiquera clairement les frais et conditions d’annulation, individuelle et collective
L’offre sera « tout compris » : transports, métro, transports en commun, entrées/réservations de toutes les visites, rémunération des guides,…

Litiges :
Tout différend survenant à l’occasion du marché devra être porté à la connaissance du pouvoir adjudicateur et de la personne responsable du suivi de l’exécution du marché préalablement à la mise en œuvre d’une procédure contentieuse. Dans cette hypothèse, l’ensemble des dispositions de ce document s’appliquent.
Le présent document est établi en un exemplaire original, conservé par l’établissement. En cas de litige, seul cet exemplaire fait foi.
De plus, les conditions générales de vente figurant, le cas échéant, sur l’offre de prix, sur le « contrat », sur les factures du prestataire ou tout autre document ne sont applicables au présent marché que si elles ne contredisent pas le présent document.
Dans le cas où un différend en cours d’exécution n’a pu trouver de solution amiable, le marché sera dénoncé par l’une ou les parties au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de recours contentieux, le tribunal administratif statuera.

3. MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRESTATION PAR L’ETABLISSEMENT CONTRACTANT

Les prix proposés pour ce MAPA seront fermes et définitifs. Le candidat est tenu de maintenir son offre jusqu’à l’accomplissement du séjour.
Le paiement s’effectue selon les règles de comptabilité publique. Les factures porteront les mentions légales : nom, adresse, numéro SIRET du prestataire, IBAN et BIC du compte bancaire ou postal,…
Modalités de règlement : possibilité de versements d’acomptes mais pas au-delà de 70 % du montant total. Le solde interviendra après service fait sur présentation de la facture TTC selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement sur lequel l’acheteur s’engage est de 30 jours à réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires sont de droit.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

23/06/2026 à 14h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège Jules Simon
Adresse	24 place Maurice Marchais 56000 VANNES France

Nom	Mme SZEWCZYKOWSKI Margaux
Téléphone	02.97.47.71.53
Fax
Email	gestion.0560050a@ac-rennes.fr

Mme VOLPOET Isabelle