Les prescriptions techniques sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le véhicule fourni devra être conforme aux normes françaises et européennes et aux lois en vigueur à la date de signature du marché par le soumissionnaire et être compatible avec une utilisation professionnelle, notamment homologuées voies publiques. L’ensemble du matériel devra notamment être conforme : - À la directive européenne Machines 2006/42/CE, - À la réglementation nationale en vigueur, - Aux exigences de la norme EN 280, - Aux dispositions du Code de la route applicables aux véhicules carrossés.
Client
COMMUNE DE AURAY
Marché
Fournitures
Région
Bretagne
Procédure
-
Publié le
17/11/2025
Alloti
Non
Clôture
08/12/2025 Moins de 5 jours
Lien source
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