PAJI/25/00841

Objet de l'Appel d'Offres
L'établissement lance un appel d'offres pour la sélection d'un prestataire en vue de l'organisation d'un voyage scolaire. Le marché est soumis à une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Documents à fournir Les candidats devront fournir les documents suivants :
• Une lettre de présentation de candidature.
• La copie de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de l’organisme.
• La copie du certificat d’immatriculation ou l’arrêté de l’agrément ou de la licence.
• La copie de la garantie financière.
Exigences de l'offre L’offre devra impérativement inclure :
• Une assurance annulation voyage.
• Une proposition tarifaire détaillant un tarif par élève ainsi qu’un coût total par accompagnateur, sur la base de 67 participants (62 élèves + 5 accompagnateurs).
• La preuve des agréments nécessaires à l'organisation des voyages scolaires.
• Le remboursement intégral des sommes versées en cas d’annulation pour des raisons administratives (risque d’attentats, interdiction de voyage, pandémie…).
Modalités de Soumission
• Le paiement sera effectué par mandat administratif.
• Les offres devront être transmises conformément à la réglementation en vigueur sur la dématérialisation des marchés publics et adressées sous pli électronique.
• Le délai de validité des offres devra être de 3 semaines à compter du 12/03/2025 .
Clause de Réserve L’établissement se réserve le droit d’annuler le projet si la constitution du budget nécessaire à l'organisation du séjour s'avère impossible.
Conditions en cas de Litige En cas de litige entre les clauses du marché et celles du contrat du candidat, les clauses du présent marché prévaudront sur toute autre clause.

Les conditions de cet appel d’offre figureront obligatoirement signée dans la proposition du candidat.

Organisation du voyage en pièce jointe.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

02/04/2025 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège de Tréfaven
Adresse	26 boulevard du Scorff BP 951 56109 LOREIENT CEDEX 09 France

Nom	M. PENVEN Sonia
Téléphone	+33123456789
Fax
Email	sonia.penven@ac-rennes.fr

M. MEYNIER Christophe