Etude de faisabilité : Réhabilitation d'une chaufferie biomasse avec couplage solaire thermique

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 56
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite Ty Mem Bro.
Correspondant : Hergas Clémence, 20 rue de la jouanne 56580 Credin FRANCE. tél. : 02-97-51-51-89 Courriel : direction@ehpad-credin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1098420.

Objet du marché : Etude de faisabilité : Réhabilitation d'une chaufferie biomasse avec couplage solaire thermique
Lieu d'exécution et de livraison: rue de la Jouanne 56580 credin

Caractéristiques principales :
Étude de faisabilité pour la réhabilitation de la chaufferie de l'EHPAD TY MEM BRO, incluant des solutions bois, solaire thermique et solution d'appoint/secours.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Acte d'engagement (AE) dûment complété
- Mémoire technique
- Offre financière
En complément de son offre financière, l'entreprise devra communiquer les pièces suivantes dans son mémoire technique :
- La présentation du Bureau d'études (nombre de personnes, chiffre d'affaires, activités),
- Le CV et les références des intervenants,
- Les compétences RGE " Étude de faisabilité d'une installation solaire thermique collective " du bureau d'études respectant un référentiel validé par l'ADEME, RGE études (OPQIBI 20.10, 20.14) ou équivalent,
- Les compétences RGE " Étude de faisabilité d'une chaufferie biomasse/Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion " du bureau d'études respectant un référentiel validé par l'ADEME, RGE études (OPQIBI 20.08, 20.12) ou équivalent,
- Les références similaires réalisées dans le domaine des chaufferies biomasse,
- Les références similaires réalisées dans le domaine du solaire thermique.
Refus des variantes.
et jusqu'au 15 Aout 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CHAUFF2025

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
à déposer sur la plateforme e-marchespublics.com ou par courrier AR

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD TY MEM BRO
Correspondant : Mme Hergas 20 rue de la jouanne 56580 credin , tél. : 0297515189 , courriel : direction@ehpad-credin.fr .