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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE Puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kVA Segments C4 et C5)
Client
LA RANCE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100579 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-100579
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
LA RANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE Puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kVA Segments C4 et C5)
Description
:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE Puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kVA Segments C4 et C5)
Identifiant de la procédure
:
09a799a8-1921-4592-8668-54e56569eab4
Identifiant interne
:
acheminement elec YB
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65310000
Distribution d'électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
35 boulevard des Talards
Ville
:
Saint Malo
Code postal
:
35400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité
Description
:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE Puissance souscrite inférieure et supérieure á 36 kVA Segments C4 et C5)
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65310000
Distribution d'électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
35 boulevard des Talards
Ville
:
Saint Malo
Code postal
:
35400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
LA RANCE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
LA RANCE
Numéro d’enregistrement
:
89658013100051
Adresse postale
:
31, boulevard des Talards
Ville
:
SAINT-MALO
Code postal
:
35401
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Florence GOSSELIN
Adresse électronique
:
fgosselin@larance.fr
Téléphone
:
0299405559
Adresse internet
:
https://www.larance.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
1730005900014
Adresse postale
:
3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c48860b8-793c-40b2-811e-ccb31b3e5bc1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché