Parcours de formation-action pour accompagner la…

Avis de marché - Avis n° 26-105692 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-105692

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Description : Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de notification du marché : 15 décembre 2026

Identifiant de la procédure : d1a9d3ca-c591-47cc-acd6-3d7bfcf16027

Identifiant interne : CHBA_FORMATION_KERIOLET

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique, les services objet du marché appartenant à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 214 000,00 € HT. --- Auditions : à l’issue d’une première phase d’analyse basée sur les critères d’attribution définis à l’article 19.4, les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs sont auditionnés par le Pouvoir adjudicateur ; une invitation leur est adressée préalablement via la plate-forme de dématérialisation. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire. La réunion sera programmée au cours du mois de décembre 2026. Les soumissionnaires sont reçus individuellement. Il est accordé le même temps de présentation à chacun des candidats. Les soumissionnaires sont représentés par les principaux intervenants identifiés dans leur offre (chef de projet, consultant sur site). Les frais de déplacement ou de connexion sont à la charge des soumissionnaires. Cette audition se tient dans les locaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (20, boulevard Général Maurice Guillaudot – BP 70555 – 56017 VANNES cedex) ou par visio-conférence. Au cours de cette réunion, les soumissionnaires présentent leur offre et répondent aux demandes de précision du Pouvoir adjudicateur le cas échéant. A la suite de cette phase, il peut être demandé aux soumissionnaires de transmettre une note complémentaire au cadre de réponse technique reprenant leurs réponses aux éventuelles questions du Pouvoir adjudicateur. Ces éléments sont transmis via la plate-forme de dématérialisation. Au terme de ces auditions, le Pouvoir adjudicateur réexamine ces offres le cas échéant.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant interne : CHBA_FORMATION_KERIOLET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Options :

Description des options : Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 214,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 214 000,00 € HT. Le maximum en valeur du marché constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle globale de 107 000,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans l’annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence de la démarche pédagogique et capacité d'adaptation

Description : Critère « Pertinence de la démarche pédagogique et capacité d'adaptation » sur 30 points dont 15 points au regard de la Qualité de la méthodologie de construction et d’adaptation du parcours, et 15 points au regard de la Qualité pédagogique et pertinence des modalités proposées, y compris l’AFEST lorsqu’elle est mobilisée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de l’équipe et de son organisation

Description : Critère « Qualité de l’équipe et de son organisation » sur 25 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale de l'organisation de la mission

Description : Critère « Performance environnementale de l'organisation de la mission » sur 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096647?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096647?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Numéro d’enregistrement : 26561337200019

Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Cellule juridique des achats

Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr

Téléphone : +33297292105

Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr

Téléphone : +33223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fd81827-289e-4441-8a14-45a760348f6b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 10:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique

DCE · Voir et télécharger les 13 documents

Codes CPV

Détails de l'avis