logement Direction de l'information légale et administrative juridique ressources humaines facturation système d'acquisition dynamique système d'information maintenance de système médiation Services d'implémentation de logiciels tribunal
Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Client
ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Marché négocié
Publié le
22/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-91300 du 21/09/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-91300
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Description
:
Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Identifiant de la procédure
:
8cbd3380-3504-4362-9f2f-b0d7b0dc2213
Identifiant interne
:
Espacil-sirh2026
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72263000
Services d'implémentation de logiciels
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 RUE GUY ROPARTZ
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35042
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Description
:
Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72263000
Services d'implémentation de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 RUE GUY ROPARTZ
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35042
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants : 1. Capacités professionnelles (références comparables) : 60 % 2. Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques) : 40 %
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Capacités professionnelles (références comparables)
Description
:
Capacités professionnelles (références comparables)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques)
Description
:
Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.ao-espacil-habitat.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
http://www.ao-espacil-habitat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures
:
22/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou á défaut, jusqu'á l'expiration d'un délai de 6 mois á compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Numéro d’enregistrement
:
30249439800290
Adresse postale
:
20 RUE GUY ROPARTZ
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35042
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GUILLAUME PETILLON
Adresse électronique
:
GUILLAUME.PETILLON@espacil.com
Téléphone
:
0772503709
Adresse internet
:
https://www.espacil.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
http://www.ao-espacil-habitat.com/
Profil de l’acheteur
:
http://www.ao-espacil-habitat.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
7 RUE PIERRE ABELARD
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Changement
Version de l’avis antérieur à modifier
:
8c0d96d6-df8d-4444-8ec8-da3ef89ba891-01
Principale raison du changement
:
Mise à jour d’informations
10.1
Changement
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des changements
:
La date limite de remise des offres de la consultation citée en objet a été reportée au mardi 20 octobre 2026 á 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
822eaffd-62e1-4021-b904-b0988ea9751e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/09/2026
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
1 jours
pour répondre à ce marché