Concession de service public pour l'exploitation du…

Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-98027 du 09/10/2026

Avis de marché de concession ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-98027

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes

Description : La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) : - La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin" - La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École - Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.). Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier. Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature").

Identifiant de la procédure : 268ae275-69e6-4b31-b8a2-7fbceaa03917

Identifiant interne : Consultation 2026_CSP Restauration EHESP

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation de la présente concession est organisée sous la forme d'une procédure restreinte comportant deux phases distinctes : 1. Phase de candidature : à l'issue de cette phase, l'autorité concédante sélectionnera les candidats admis à remettre une offre. Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est fixé à deux (2) minimum et trois (3) maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au minimum indiqué ci-dessus, l'autorité concédante se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec le ou les seul(s) candidat(s) sélectionné(s). Les conditions de participation, le contenu du dossier de candidature à remettre ainsi que les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation relatif à la phase candidature, librement accessible à l'adresse indiquée dans le présent avis. 2. Phase d'offre : seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Les documents de consultation relatifs à cette phase, notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation de la phase offre, seront mis à leur disposition sur le profil d'acheteur concomitamment à l'envoi de l'invitation à remettre une offre. Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à participer à cette seconde phase.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue du Professeur Léon Bernard

Ville : Rennes

Code postal : 35043

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA de la concession est calculée en application des dispositions pertinentes du Code de la commande publique (Cf. le détail dans le règlement de consultation "phase candidature"). En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. règlement de consultation "phase candidature"). Les candidatures recevables seront examinées sur la base des critères de sélection pondérés précisés dans ce même document. À titre informatif, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront télécharger les invitations à soumission et les documents de la consultation (phase offre) sur le profil acheteur début janvier 2027. Une visite informative et collective du site est prévue le 18 janvier 2027. Ces dates sont prévisionnelles et elles n’engagent pas l’autorité concédante. Autre précision concernant le point 8 "Organisations" du présent avis de concession : la numérotation des organisations est attribuée automatiquement par la plateforme. L'absence d'un numéro dans la séquence (ORG 001, ORG 003, ORG 004) résulte d'une opération de saisie et est sans incidence sur le présent avis.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue du Professeur Léon Bernard

Ville : Rennes

Code postal : 35043

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : La concession comprend un lot unique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La concession sera conclue pour une durée de cinq années à compter du 1er août 2027. À titre indicatif, la date du premier service de restauration est envisagée le lundi 16 août ou 23 août 2027.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uSt8a-Lfa4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uSt8a-Lfa4&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat de concession. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Organisation qui traite les offres : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Numéro d’enregistrement : 13000362700010

Adresse postale : 15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35043

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Cédric AMIOT - Directeur adjoint de la Direction du patrimoine et de la logistique

Adresse électronique : cedric.amiot@ehesp.fr

Téléphone : (+33) 2 99 02 27 91

Adresse internet : http://www.ehesp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uSt8a-Lfa4

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes

Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012

Adresse postale : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 524d551a-a49d-4f91-abc5-1db0456eb33e-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Il convient d'ajouter au texte de l'avis antérieur de marché, les rubriques manquantes : 2. Procédure [...] 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché. [...] 5. Lot [...] 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché. Cet ajout est sans conséquence sur les avis initialement publiés au JOUE et sur le profil acheteur, car ils comportaient déjà les mentions concernées. La présente rectification concerne exclusivement l'avis initial publié au BOAMP, lesdites mentions n'ayant pas été retranscrites dans cet avis en raison d'un incident technique survenu lors de sa publication.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Ajouter : 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Ajouter : 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97ef573d-570f-4bf9-a734-2983fc5cc4d4 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 14:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes

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Codes CPV

Détails de l'avis

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