L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet du marché consiste principalement en la réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP) et de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le FSE+ sur la priorité 1 du Programme National (PN) FSE+, "Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus", dans le cadre de la convention de subvention globale 2022-2027, ainsi que la conception et l'animation de formation relative au FSE+.
Client
RENNES MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/07/2026
Alloti
Non
Clôture
24/08/2026
Lien source
dc1.docx
dc2.doc
ccap_annexe1_protectiondesdonnéespersonnelles.pdf
ccap_sous_annexe_1a_ liste_activités_traitements_responsabilités_parties.xlsx
ccap_sous_annexe_1b_ liste_détaillée_traitements.xlsx
ccap_sous_annexe_1c_modalités_ protection_ données_caractère_personnel.docx
notice_dc1.pdf
notice_dc2.pdf
questionnaire_clause_egalite_lcd.docx
rm_26_11_ae.docx
rm_26_11_bpu.xlsx
rm_26_11_ccap.pdf
rm_26_11_cctp_et_annexe.pdf
rm_26_11_cadre de réponse rse.docx
rm_26_11_dqe.xlsx
rm_26_11_fiche process_prestataire.pdf
rm_26_11_rc.pdf
rm-26-11-rc.pdf
01b289a2-818d-11f1-a9a6-567217cf4cfb
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