Analyse des pratiques professionnelles

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Analyse des pratiques professionnelles pour la Direction de la Petite Enfance, Direction de l'Habitat Social, Direction Santé Publique Handicap - Service Santé Enfance, Service Hospitalité Famille.Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. A titre indicatif, l'estimation annuelle des accords cadre est la suivante : Lot 1 : 30.780 € HTLot 2 : 10.260 € HTLot 3 : 3.420 € HTLot 4 : 3.040 € HTLot 5 : 5.700 € HTLot 6 : 3.800 € HTLot 7 : 9.120 € HTL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum total HT par lot est définit comme suit :Lot 1 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 360 000 € HT (période 1 : 180 000€ HT ; période 2 : 90 000 € HT ; période 3 : 90 000 € HT)Lot 2 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 € HT (période 1 : 60 000 € HT ; période 2 : 30 000 € HT ; période 3 : 30 000 € HT)Lot 3 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 40 000 € HT (période 1 : 20 000€ HT ; période 2 : 10 000 € HT ; période 3 : 10 000 € HT)Lot 4 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 24 000 € HT (période 1 : 12 000€ HT ; période 2 : 6 000 € HT ; période 3 : 6 000 € HT)Lot 5 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 60 000 € HT (période 1 : 30 000€ HT ; période 2 : 15 000 € HT ; période 3 : 15 000 € HT)Lot 6 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 32 000 € HT (période 1 : 16 000€ HT ; période 2 : 8 000 € HT ; période 3 : 8 000 € HT)Lot 7 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 € HT (période 1 : 60 000€ HT ; période 2 : 30 000 € HT ; période 3 : 30 000 € HT)Soit un montant maximum total HT de l'accord-cadre de 756 000 € HT.