Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.