1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET DE MOBILIERS ERGONOMIQUES
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture de mobilier et matériel adapté dans le cadre d’aménagements de situations de travail, dit “ergonomique” , à visée préventive ou curative, pour l'ensemble des agents de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne (CMARB), présente sur les sites des 4 départements bretons listés en annexe. La CMARB veut apporter des solutions d’aménagement des situations de travail à ses agents en situation de handicap ou en restriction d’aptitude, en termes d’assises, de mobilier et de matériel adaptés à ces situations. La fourniture de matériel adapté dans le cadre d’aménagements de situations de travail peut être accompagnée, selon les cas, de prestations de recherche des solutions, de conception d'agencement de l'espace de travail et d’accompagnement jusqu'à la livraison, l'installation, le réglage et la formation des utilisateurs.
Identifiant de la procédure: ffbefce7-188c-438a-927b-18ae5b255e22
Identifiant interne: PPP20X-112/5134/2025-37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 272 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mobiliers et matériels de bureau dits « ergonomiques » neufs
Description: Mobiliers et matériels de bureau dits « ergonomiques » neufs
Identifiant interne: 2025-37_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers
(à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30191000 Equipement de bureau, excepté les meubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42964000 Matériel bureautique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser. Les bons de commande conclus sur la base de l’accord-cadre précisent les délais et lieux de livraison du mobilier et matériels objets du présent marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 12:30 +01:00
Lieu: CMA Bretagne Pôle de la Commande publique, 2 Cours des Alliés, Campus de Ker Lann, 35000 RENNES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier et matériel de bureau dits "ergonomiques", issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Description: Mobilier et matériel de bureau dits "ergonomiques", issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Identifiant interne: 2025-37_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers
(à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser. Les bons de commande conclus sur la base de l’accord-cadre précisent les délais et lieux de livraison du mobilier et matériels objets du présent marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 12:30 +01:00
Lieu: CMA Bretagne Pôle de la Commande publique, 2 Cours des Alliés, Campus de Ker Lann, 35000 RENNES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Autre matériel dit "ergonomique"
Description: Autre matériel dit "ergonomique"
Identifiant interne: 2025-37_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers
(à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser. Les bons de commande conclus sur la base de l’accord-cadre précisent les délais et lieux de livraison du mobilier et matériels objets du présent marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 12:30 +01:00
Lieu: CMA Bretagne Pôle de la Commande publique, 2 Cours des Alliés, Campus de Ker Lann, 35000 RENNES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement: 13002794900267
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Michel AOUSTIN
Téléphone: +33 223501515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d9d0bd4-de87-4e4d-b585-d646ec6b1abd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 16:44 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français