1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis CMA FORMATION BRETAGNE
Description: Ce marché vise la réalisation d’une enquête d’insertion professionnelle, auprès de tous les sortants des CFA de la CMA Bretagne à 12 mois après la formation, sous la forme d’un rapport régional consolidé, et prévoit des volets spécifiques pour 2 titres particuliers : • Rapport régional consolidé : ï -; Les restitutions seront comparables au dernier rapport de référence, « Etude 2024 sur le devenir des apprentis des CFA Bretagne, cohorte 2023 » ï -; Les tableaux de bord analytiques seront conformes au modèle fourni. • Titres CMA France : Remise d’un tableau “promotions – Titres CMA France ” ï -; Les restitutions seront proposées par Titre et par promotion, ï -; Avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 18 mois, conformes au modèle fourni. • Titres ANFA : Remise d’un tableau INSPROF – suivi M+6 et « INSPROF » - suivi A+2 : ï -; Les restitutions seront proposées par Titre ANFA, avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 24 mois, ï -; Les tableaux seront conformes au canevas ANFA.
Identifiant de la procédure: 1b1be897-11bc-4cd1-83e7-c038218fdbe8
Identifiant interne: PPP20X-106/5113/2025-40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis CMA FORMATION BRETAGNE
Description: Ce marché vise la réalisation d’une enquête d’insertion professionnelle, auprès de tous les sortants des CFA de la CMA Bretagne à 12 mois après la formation, sous la forme d’un rapport régional consolidé, et prévoit des volets spécifiques pour 2 titres particuliers : • Rapport régional consolidé : ï -; Les restitutions seront comparables au dernier rapport de référence, « Etude 2024 sur le devenir des apprentis des CFA Bretagne, cohorte 2023 » ï -; Les tableaux de bord analytiques seront conformes au modèle fourni. • Titres CMA France : Remise d’un tableau “promotions – Titres CMA France ” ï -; Les restitutions seront proposées par Titre et par promotion, ï -; Avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 18 mois, conformes au modèle fourni. • Titres ANFA : Remise d’un tableau INSPROF – suivi M+6 et « INSPROF » - suivi A+2 : ï -; Les restitutions seront proposées par Titre ANFA, avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 24 mois, ï -; Les tableaux seront conformes au canevas ANFA.
Identifiant interne: 2025-40_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du titulaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 12:00 +01:00
Lieu: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne, 2 Cours des Alliés, 35000 RENNES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement: 13002794900267
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Michel AOUSTIN
Téléphone: +33 223501515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c3691b2-f346-4d4f-8c38-1749691313a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français