conseil en matière d'infrastructure Études techniques architecture assainissement conseil en ingénierie de l'environnement Services d'ingénierie
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d’assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes
La consultation concerne la prestation suivante : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d’assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes - PHASE CANDIDATURE - Lieu d’exécution des prestations : Rennes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n° 2026052PNS) intègre la description des missions attendues de l'équipe de Maîtrise d'œuvre. Procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la commande publique, comprenant une phase de candidature et une phase d'offre pour la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire relevant d'un marché ordinaire pour le volet 1 et d'un accord-cadre à marchés subséquents pour le volet 2, sans minimum et intégrant un maximum, pendant la durée d’exécution des prestations suivant les dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-9 du code de la commande publique. A l'issue de la présente phase de candidature, Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.
Client
UNIVERSITE DE RENNES
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Procédure négociée
Publié le
07/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 99 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108323 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
35, 22
Annonce n°
26-108323
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
UNIVERSITE DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d’assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes
Description
:
La consultation concerne la prestation suivante : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d'assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes - Lieu d'exécution des prestations : Rennes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n° 2026052PNS) intègre la description des missions attendues de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre. Procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la commande publique, comprenant une phase candidature et une phase offre pour la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire relevant d'un marché ordinaire pour le volet 1 et d'un accord-cadre à marchés subséquents pour le volet 2, sans minimum et intégrant un maximum, pendant la durée d'exécution des prestations suivant les dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-9 du code de la commande publique. A l'issue de phase de candidature, Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.
Identifiant de la procédure
:
c846b846-7b51-41ae-bf2c-3a181cd206da
Identifiant interne
:
2026052PNS
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322100
Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
263 Avenue du Général Leclerc
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35700
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d'assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes
Description
:
A l'issue de la phase de candidature, Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322100
Services d'estimatif pour travaux de génie civil
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/12/2026
à 11:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100127&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
16/12/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100127&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/12/2026
à 11:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La dérogation à la durée maximale de quatre (4) ans est justifiée par l’objet même de l’accord-cadre (Article L. 2125-1 1°1 du code de la commande publique). La réalisation d’un tel projet de maîtrise d’oeuvre VRD, au vu de sa complexité, de la nature de opérations à réaliser, s’inscrit dans une échelle de temps supérieure à quatre années.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres
:
UNIVERSITE DE RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
UNIVERSITE DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
13003051300019
Adresse postale
:
CAMPUS DE BEAULIEU
263 AV GAL LECLERC CS 74205
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35700
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MME Conan Philippe
Adresse électronique
:
philippe.conan@univ-rennes.fr
Téléphone
:
06 98 47 47 31
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100127&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
CS44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal de Rennes
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Télécopieur
:
+33223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
98e95944-56dd-4a76-8eb6-0e7e9c5063fd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 14:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
26 jours
pour répondre à ce marché