Prestation pour la réalisation de l'évaluation…

Avis de marché - Avis n° 26-108225 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-108225

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération

Description : Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération

Identifiant de la procédure : c08e4073-8dce-42ce-a3c6-203babf11c37

Identifiant interne : 2026_30

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération

Description : Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243976?orgAcronyme=a9o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243976?orgAcronyme=a9o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Organisation qui traite les offres : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 24350078200079

Adresse postale : 6, rue de la Ville Jégu

Ville : CANCALE

Code postal : 35260

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr

Téléphone : +33 223151727

Adresse internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3, contour de la Motte CS 44416

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccef9a7d-da24-423d-9765-1441c11b90dd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 12:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération

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Codes CPV

Détails de l'avis

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