Avis de marché - Avis n° 26-107166 du 04/11/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-107166
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRE & TOIT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 44504262500050
Ville : THORIGNE-FOUILLARD
Code postal : 35235
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1016_TERTREESNAULT_SECTEURNORD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Guillaume CROYAL
Adresse mail du contact : marchespublics@terreettoit.bzh
Numéro de téléphone du contact : 0223252783
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, pouvoir de la personne habilitée à signer, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ZAC DU TERTRE ESNAULT - PLEURTUIT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD ET DE LA PLACE DES SEQUOIAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations font l'objet d'une division en 3 lots. Les prestations ne font pas l'objet d'une division en tranches. La consultation prévoit une PSE pour le lot 2. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas
autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Lot 1 : Prix mixtes révisables - Lots 2 et 3 : Prix global et forfaitaire révisable - Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : TERRASSEMENT / VOIRIE / GESTION EP
Se référer aux documents du DCE
Le lot 1 ne comprend ni variante, ni PSE.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT
-
Description du lot : LOT 2 : RESEAUX SOUPLES
Se référer aux documents du DCE
Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement : PSE 2-1 : remplacement de l’éclairage existant sur le secteur sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT
-
Description du lot : LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Se référer aux documents du DCE
Le lot 3 ne comprend ni variante, ni PSE.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens.
B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français.
C/ Informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation.
D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants : - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
E/ Critères d'attribution : se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026