Entretien des espaces verts de sites communautaires dédiés à l’assainissement collectif 2026-2029

La présente consultation a pour objet principal l’entretien des espaces verts de sites communautaires dédiés à l’assainissement collectif du territoire de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

Client

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

12/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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118 KB
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578.53 KB
ccvia_espaces verts_cctp_annexe.pdf
44.8 MB
ccvia_espaces verts_cctp_vdef.pdf
658.03 KB
ccvia_espaces verts_cadre réponse.pdf
557.67 KB
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ccvia_espaces verts_rc_vdef.pdf
437.16 KB
ccvia-espaces-verts-rc-vdef.pdf
437.16 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100734 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-100734
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350066700304
Ville : MONTREUIL-LE-GAST
Code postal : 35520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PEAE015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valerie Bailleul
Adresse mail du contact : assainissement@valdille-aubigne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 299698080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les pièces du marché
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les pièces du marché
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les pièces du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de sites communautaires dédiés à l’assainissement collectif 2026-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet principal l’entretien des espaces verts de sites communautaires dédiés à l’assainissement collectif du territoire de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

24 jours

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